Programme de prévention CNESST : le volet premiers soins à ne pas oublier

Le 1er octobre 2026 est passé. Pour la plupart des établissements québécois de 20 travailleurs et plus, c'était la date limite pour avoir un programme de prévention élaboré et en application. Dans bien des entreprises, l'effort est allé à l'analyse des risques et au comité SST. Le service de premiers soins, lui, risque de se résumer à une ligne vite écrite.

C'est pourtant ce volet qui dit qui intervient quand un travailleur se coupe, chute ou fait un malaise, avec quel matériel et en combien de temps. Ce guide reprend ce que la réglementation exige en 2026 et la façon de le documenter.

Programme de prévention ou plan d'action : qu'est-ce qui s'applique à vous?

Le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement est en vigueur depuis le 1er octobre 2025. Il précise notamment les délais pour élaborer, appliquer et mettre à jour un programme de prévention ou un plan d'action.

Selon la CNESST, le programme de prévention est obligatoire pour :

• les établissements groupant 20 travailleurs ou plus;
• les établissements de 19 travailleurs ou moins visés par une approche multiétablissements;
• les employeurs membres d'une mutuelle de prévention;
• les établissements pour lesquels la CNESST l'exige.

Les autres établissements doivent plutôt avoir un plan d'action.

Et le délai? L'article 4 du règlement accorde un an à l'employeur pour élaborer et mettre en application son programme ou son plan, à compter du moment où il devient assujetti. Comme le règlement est entré en vigueur le 1er octobre 2025, l'échéance tombait le 1er octobre 2026 pour la plupart des établissements qui existaient à cette date. Des règles particulières s'appliquent, par exemple lorsqu'un employeur passe d'un plan d'action à un programme de prévention.

Si votre programme n'est pas encore terminé, commencez par les premiers soins. Les exigences y sont chiffrées, et la plupart se vérifient sur place.

Que doit contenir le volet premiers soins?

Dans la liste du contenu minimal du programme de prévention, la CNESST inclut le « maintien d'un service adéquat de premiers soins pour répondre aux urgences ». Elle précise que l'organisation des premiers secours et des premiers soins doit être conforme au Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (RLRQ, c. A-3.001, r. 10).

Écrire « nous respectons le règlement » ne dit rien d'utile. Le programme devrait montrer comment vous le respectez, quart par quart, dans vos locaux. Nous recommandons d'y documenter les sept éléments suivants.

Les 7 éléments à documenter dans votre programme

1. Le nombre de secouristes présents en tout temps

L'article 3 du règlement exige la présence, en tout temps durant les heures de travail, d'au moins un secouriste lorsque 50 travailleurs ou moins sont présents simultanément. Il faut ajouter un secouriste pour chaque centaine ou fraction de centaine additionnelle. Les travailleurs présents moins de 30 minutes ne sont pas comptés.

« En tout temps » vise toutes les heures de travail : le quart de soir, mais aussi les pauses, les vacances et les congés de maladie du secouriste. Prévoyez des remplaçants pour ces périodes.

Les chantiers et la forêt ont leurs propres règles :

• Chantiers de construction : le maître d'œuvre doit assurer la présence d'au moins un secouriste lorsque de 10 à 50 travailleurs sont présents simultanément, puis d'un secouriste de plus par centaine ou fraction de centaine additionnelle (article 7).
• Travaux d'aménagement forestier : le ratio est plus serré, soit 1 secouriste pour 5 travailleurs ou moins et 2 secouristes de 6 à 10 travailleurs, avec un secouriste de plus par tranche additionnelle de 5 travailleurs (article 6.1).

À inscrire au programme : le nom des secouristes, leur quart, leurs remplaçants et la date d'échéance de chaque certificat.

2. Des certificats de secourisme valides

Depuis la modification du règlement adoptée par le décret 37-2026, le certificat doit être délivré par un organisme reconnu par la CNESST, au terme d'une formation qui permet d'acquérir les compétences de la norme CSA Z1210 pour le niveau intermédiaire. Il est valide pour un maximum de 3 ans. Un certificat délivré avant le 12 février 2026 reste valide jusqu'à son échéance.

Le règlement prévoit aussi qu'un secouriste désigné peut s'absenter sans perte de salaire le temps d'obtenir ou de renouveler son certificat. L'employeur assume les frais de déplacement lorsque la formation est donnée à 40 km ou moins de l'établissement (article 19).

Pour choisir la bonne formation, consultez notre article sur les cours de secourisme reconnus par la CNESST.

3. Des trousses en nombre suffisant, accessibles et conformes

L'employeur doit munir son établissement d'un nombre adéquat de trousses, faciles d'accès, placées le plus près possible des lieux de travail et disponibles en tout temps (article 4). Leur contenu doit être conforme à la norme CSA Z1220. Chaque trousse doit être maintenue propre, complète et en bon état (article 6).

Sur un chantier, le règlement est plus précis : le nombre de trousses est jugé adéquat lorsque tous les travailleurs peuvent y accéder en environ 5 minutes (article 8).

À inscrire au programme : la liste des trousses, leur emplacement, leur type, la personne responsable et la fréquence d'inspection.

Pour un premier portrait, notre outil d'auto-vérification en ligne vous aide à repérer le matériel manquant. Vous pouvez aussi demander une vérification de vos trousses en entreprise ou consulter nos trousses de premiers soins CSA Z1220.

4. Les véhicules de travail

Un véhicule destiné au transport ou à l'usage des travailleurs doit être muni d'une trousse lorsqu'il se déplace là où aucune trousse n'est accessible (article 5). Le contenu minimal dépend de la capacité du véhicule et de la distance d'un service médical. Tous les détails sont dans notre article sur la trousse de premiers soins pour véhicule.

5. L'affichage et le moyen de communication

Le règlement ajoute trois obligations d'affichage et de communication :

• un système de communication disponible immédiatement pour joindre les services de premiers soins, avec la façon de les joindre indiquée à proximité (article 12);
• un affichage qui permet de localiser facilement et rapidement les trousses, le système de communication et tout autre équipement de premiers secours (article 13);
• une affiche visible indiquant le lieu de travail, la fonction, le nom et le prénom des secouristes (article 14). Sur un chantier, les secouristes portent plutôt un casque marqué d'une croix.

Dans un grand bâtiment, une affiche murale de premiers soins visible du corridor évite de chercher la trousse au mauvais moment.

6. Le registre des premiers secours

Chaque fois qu'il intervient, le secouriste doit remplir un rapport : son nom, celui du travailleur, la date, l'heure, la description de la blessure ou du malaise et les premiers secours donnés. L'employeur conserve ce rapport dans un registre tenu à cette fin (article 15). Le travailleur a accès aux renseignements qui le concernent (article 16).

Ce registre ne remplace pas les obligations liées à une lésion professionnelle, comme l'avis d'accident (article 17).

Relisez-le au moment de la mise à jour annuelle. Trois coupures au même poste en six mois, c'est une information pour votre analyse de risques.

7. Le local ou la salle de premiers soins, selon votre taille

Un établissement de plus de 100 travailleurs doit aménager un local où le secouriste peut donner les premiers secours (article 11). Le règlement en précise l'équipement minimal : une civière ou un équipement permettant de s'allonger, une table, deux chaises, du savon, des brosses à ongles, des essuie-mains en papier et, au minimum, le contenu d'une trousse.

Certains secteurs visés à l'annexe 1 du règlement, comme la construction et les mines, ont des exigences plus élevées lorsqu'au moins 100 travailleurs sont présents simultanément, ou plus de 20 travailleurs à plus de 30 minutes des services médicaux d'urgence. Ces établissements doivent alors maintenir une infirmière ou un infirmier sur place et aménager une salle de premiers soins (articles 20 et 21).

Moins de 20 travailleurs? Les premiers secours restent obligatoires

D'après la CNESST, le plan d'action couvre l'identification, la correction et le contrôle des risques, les moyens et équipements de protection individuelle, la formation et l'information ainsi que la politique sur le harcèlement psychologique. Le volet « service de premiers soins » n'en fait pas partie.

Les obligations de premiers secours, elles, restent entières. Le règlement s'applique à tout établissement, sauf les exceptions prévues à son article 2. Un commerce de 12 employés doit donc quand même avoir un secouriste présent, une trousse conforme, l'affichage requis et un registre.

Rien ne vous oblige à en parler dans le plan d'action. Une courte section permet toutefois de tout retrouver au même endroit le jour d'une inspection.

Aller au-delà du minimum selon vos risques

Le règlement fixe un plancher. Votre analyse de risques peut justifier du matériel qu'il ne mentionne pas, par exemple :

• Arrêt cardiaque : le règlement n'exige pas de défibrillateur externe automatisé (DEA). Le nombre de personnes sur place, leur âge et le délai d'arrivée des secours peuvent toutefois justifier d'en installer un. Voir nos défibrillateurs et notre article sur la gestion d'un DEA en entreprise.
• Coupures graves : outils tranchants, machinerie ou travail en hauteur? Une trousse de contrôle des hémorragies mérite réflexion.
• Produits chimiques : d'autres règlements peuvent exiger des équipements de rinçage. Voyez nos produits de soins oculaires.
• Travail isolé : un travailleur seul sur la route ou en forêt a besoin d'un moyen de communication fiable et d'une procédure de suivi.

Pour faire le tour des familles de risques, lisez les 6 catégories de risques SST.

Une mise à jour annuelle : votre calendrier premiers soins

Le règlement exige de mettre à jour le programme de prévention ou le plan d'action chaque année (article 5). Selon la CNESST, l'employeur devra aussi transmettre à la Commission, tous les trois ans à partir de la mise en application du programme, ses priorités d'action, l'état d'avancement des mesures et le suivi des mesures en place. Au moment d'écrire ces lignes, la CNESST indique que le formulaire prévu n'est pas encore disponible.

Le calendrier que nous suggérons pour le volet premiers soins :

Pour structurer vos inspections, notre article sur la grille d'inspection SST propose une méthode simple.

5 erreurs fréquentes à éviter

1. Compter tous les employés plutôt que les travailleurs présents simultanément. Le règlement se base sur les personnes présentes en même temps, quart par quart.
2. Désigner un seul secouriste, sans remplaçant. Il suffit d'une semaine de vacances pour que l'établissement soit à découvert.
3. Oublier les dates d'échéance des certificats. Un certificat expiré ne fait plus de la personne un secouriste au sens du règlement.
4. Garder des trousses montées selon une ancienne version de la norme. Le règlement renvoie maintenant à la norme CSA Z1220 sans viser l'édition de 2017.
5. Ne pas tenir de registre. L'article 15 l'exige, et c'est une source de données concrète pour la mise à jour annuelle.

Questions fréquentes

Combien de secouristes faut-il pour 60 travailleurs?

Si 60 travailleurs sont présents en même temps, il faut au moins 2 secouristes. S'ils sont répartis sur deux quarts de 30 personnes, il faut au moins 1 secouriste sur chaque quart.

Une petite entreprise doit-elle avoir un secouriste?

Oui. Le règlement exige au moins un secouriste en tout temps durant les heures de travail lorsque 50 travailleurs ou moins sont présents, sauf exceptions prévues au règlement.

Un défibrillateur est-il obligatoire dans le programme de prévention?

Le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins n'en exige pas. L'analyse des risques de votre établissement peut toutefois justifier d'en installer un.

Le programme de prévention doit-il être envoyé à la CNESST?

Selon la CNESST, certains éléments devront être transmis tous les trois ans à l'aide d'un formulaire qui n'est pas encore disponible. Le programme et ses mises à jour doivent aussi être transmis au comité de santé et de sécurité, s'il y en a un.

Faites vérifier votre volet premiers soins

Medic Québec vérifie et réapprovisionne les trousses de premiers soins directement en entreprise. Notre équipe peut repérer le matériel manquant ou périmé, mettre vos trousses à jour selon la norme CSA Z1220 et vous aider à choisir l'équipement complémentaire adapté à vos risques.

Demandez votre soumission et un appel de notre équipe

Sources officielles

• LégisQuébec – Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins
• LégisQuébec – Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement
• CNESST – Contenu du programme de prévention
• CNESST – Programme de prévention pour un établissement
• Gazette officielle du Québec – Décret 37-2026 du 14 janvier 2026

Cet article vulgarise la réglementation consultée le 13 octobre 2026. Il ne remplace ni les textes officiels ni un avis juridique.