Rôle de l’inspectrice ou de l’inspecteur en santé et sécurité du travail CNESST

Le rôle de l’inspectrice ou de l’inspecteur en santé et sécurité du travail consiste avant tout à promouvoir la prévention et à veiller à la protection de la santé, de la sécurité et de l’intégrité des travailleuses et des travailleurs. Pour ce faire, il ou elle se rend dans les milieux de travail afin de vérifier que les conditions sont sécuritaires et que la Loi sur la santé et la sécurité du travail ainsi que ses règlements sont respectés et appliqués adéquatement.

La visite de l’inspecteur

L’inspectrice ou l’inspecteur peut visiter un établissement ou un chantier désigné par son gestionnaire. Plusieurs situations peuvent motiver une intervention, notamment :

• le dépôt d’une plainte;

• la survenue d’un accident de travail;

• l’exercice du droit de refus d’exécuter un travail dangereux;

• une demande d’assistance.

L’inspecteur peut également intervenir dans le cadre d’inspections planifiées, prévues selon la planification pluriannuelle de la CNESST. Peu importe le contexte de la visite, dès qu’un danger est constaté, l’inspecteur a l’obligation d’agir.

Déroulement de la visite

Une inspection peut avoir lieu avec ou sans avis préalable. L’employeur, ou son représentant, doit en tout temps être prêt à accueillir l’inspecteur et à collaborer pleinement à son intervention. Cette collaboration implique notamment :

• de maintenir à jour le programme de prévention, le registre des accidents, incidents et premiers secours, et de s’assurer que le milieu de travail est sécuritaire;

• de participer activement à l’inspection et d’échanger avec l’inspecteur afin d’identifier des solutions adaptées;

• de mettre en place des mesures concrètes à la suite de la visite pour corriger les situations à risque et prévenir leur réapparition.

Important
Il est strictement interdit d’entraver le travail d’un inspecteur, que ce soit en refusant de collaborer ou en fournissant des renseignements faux, trompeurs ou incomplets.

Actions de l’inspecteur lors de la visite

Au cours de son intervention, l’inspecteur :

• repère les manquements à la Loi sur la santé et la sécurité du travail et à ses règlements;

• évalue la gestion globale de la santé et de la sécurité du travail à partir de ses observations sur le terrain;

• accompagne l’employeur, au besoin, dans la recherche de solutions durables ou dans l’amélioration des mécanismes de prévention en place.

Droits et pouvoirs de l’inspecteur

Afin d’accomplir son mandat, l’inspectrice ou l’inspecteur dispose de droits et de pouvoirs étendus, notamment :

• accéder aux lieux de travail à toute heure raisonnable et se faire accompagner, au besoin, par toute personne jugée utile à l’exercice de ses fonctions;

• mener une enquête;

• effectuer des essais, prendre des photographies ou réaliser des enregistrements;

• exiger la transmission de documents techniques, tels que :

  • les plans d’installations et d’aménagement (ex. : grues à tour, monte-matériaux, ascenseurs de chantier);

  • des attestations émises par des professionnels membres d’un ordre reconnu lorsque la loi l’exige (ex. : attestation d’ingénieur pour des travaux d’excavation ou de tranchée).

Après la visite

À la suite de chaque intervention, l’inspecteur rédige un rapport d’inspection. Selon la situation, il peut :

• exiger que l’employeur corrige des non-conformités dans un délai déterminé;

• ordonner l’arrêt des travaux ou la fermeture partielle ou complète d’un lieu de travail;

• apposer des scellés pour interdire l’utilisation d’une machine ou d’un équipement jugé dangereux.

Les résultats de l’intervention doivent être communiqués par écrit à l’employeur ainsi qu’aux instances concernées, notamment l’association accréditée, le comité de chantier, le comité de santé et de sécurité, le représentant à la prévention et le directeur de santé publique.

L’inspecteur doit également informer son supérieur des dangers graves et des manquements importants constatés. Lui seul est habilité à autoriser la reprise des travaux ou la réouverture d’un lieu de travail, une fois les correctifs exigés apportés.

Contenu basé sur l’information publiée par la CNESST – Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, notamment :

• Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)

• Règlements applicables en matière de prévention et d’inspection

• Documentation officielle CNESST

Pour obtenir l’information la plus à jour : cnesst.gouv.qc.ca

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