La Loi du bon samaritain au Québec : Ce que tout citoyen devrait savoir

Dans une situation d'urgence, chaque seconde compte. Mais agir pour aider une personne blessée ou inconsciente peut soulever une question cruciale : « Suis-je protégé légalement si je tente de l’aider et que ça tourne mal ? ». C’est ici qu’intervient la Loi du bon samaritain, un concept essentiel en premiers soins au Québec. Cette loi protège ceux qui, de bonne foi, portent assistance à autrui sans intention de nuire.

Qu’est-ce que la Loi du bon samaritain ?

Il s’agit d’un principe juridique inscrit dans le Code civil du Québec, plus précisément à l’article 1471, qui prévoit qu’une personne qui porte secours à une autre en danger ne peut être tenue responsable des dommages causés pendant cette intervention, tant qu'elle agit raisonnablement et sans négligence grave.

Exemple concret :

Vous êtes témoin d’un accident de voiture. Vous vous arrêtez, vous sécurisez la scène, appelez les secours et administrez la RCR à une victime inconsciente. Si malgré tous vos efforts la personne subit des blessures permanentes, vous ne serez pas poursuivi, à condition d’avoir agi selon vos connaissances et dans le respect des bonnes pratiques.

Pourquoi cette loi est-elle importante ?

1. Encourager l’entraide : Elle vise à rassurer les citoyens afin qu’ils n’hésitent pas à aider en situation critique.

2. Protéger les gestes de premiers soins : Que ce soit la RCR, l’usage d’un défibrillateur (DEA), ou l’application d’un garrot, vous êtes protégé si vous intervenez sans rémunération et dans un contexte d’urgence.

3. Soutenir les premiers répondants non professionnels : Les citoyens formés ou non peuvent ainsi faire preuve d’initiative.

Qui est protégé par la loi ?

• Toute personne qui intervient de bonne foi dans une situation d’urgence.

• Les bénévoles.

• Les secouristes formés, tant qu’ils n’agissent pas de manière négligente ou hors de leurs compétences.

• Les employés qui aident dans le cadre de leur fonction, mais sans rémunération spécifique pour l’intervention.

Cependant, la loi ne protège pas :

• Une personne qui agit avec imprudence ou témérité.

• Une personne qui intervient sans situation d’urgence ou sans nécessité (ex. administrer des soins sans consentement dans un contexte non urgent).

• Une personne rémunérée spécifiquement pour fournir ces soins, comme un ambulancier, un médecin ou un infirmier en service.

Le devoir d’agir : une nuance importante

Contrairement à certains pays où ne pas aider peut être illégal, le Québec n’impose pas légalement un devoir d’agir dans toutes les situations, sauf exceptions :

• Si vous avez causé l’accident ou la situation dangereuse.

• Si vous avez un lien particulier avec la personne en danger, comme un parent avec son enfant.

• Si votre fonction implique ce rôle, par exemple, un surveillant de camp ou un enseignant lors d’une sortie scolaire.

Agir dans les règles : quelques conseils

Pour que votre aide soit protégée par la Loi du bon samaritain, il est important de :

1. Protéger la scène pour éviter d'autres accidents.

2. Appeler les secours (911).

3. Intervenir dans la mesure de vos compétences.

4. Respecter la personne : obtenir son consentement si elle est consciente.

5. Ne pas poser de gestes inutiles ou expérimentaux.

La formation en premiers soins : un outil précieux

Même si la loi protège les gestes faits de bonne foi, il est fortement recommandé de suivre une formation en premiers soins. Cela vous permettra :

• D’intervenir plus efficacement et avec plus de confiance.

• D’utiliser correctement des équipements comme le DEA.

• De reconnaître les situations où il faut ou non intervenir.

Au Québec, de nombreuses formations certifiées par la CNESST sont disponibles, et certaines entreprises ont l’obligation de former des secouristes sur placeA-3.001, R. 10.

Conclusion

La Loi du bon samaritain est une protection essentielle pour tous ceux qui souhaitent aider en situation d'urgence sans craindre les conséquences juridiques. Elle permet à chaque citoyen de contribuer à sauver des vies, dans un climat de respect et de prudence. Vous n’êtes pas un professionnel ? Pas grave. Vous êtes un humain qui agit avec compassion et responsabilité, et c’est ce que la loi protège.

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Pour plus d'informations sur les premiers secours en milieu de travail et les exigences de la CNESST, vous pouvez également consulter le site web de la CNESST : 

https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/prevention-securite/secourisme-en-milieu-travail/materiel-premiers-secours