Comment rédiger un rapport d’incident ou d’accident au travail efficace

Dans tout milieu de travail, la rédaction d’un rapport d’incident ou d’accident est essentielle pour analyser la situation, prendre des mesures correctives et prévenir la répétition de problèmes similaires. Au Québec, la rédaction de tels rapports doit satisfaire, entre autres, aux exigences de la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail). Voici un guide détaillé sur l’utilité de ces rapports, ainsi que les éléments à inclure pour qu’un rapport d’incident ou d’accident au travail soit à la fois clair, complet et utile.

À quoi sert un rapport d’incident ou d’accident ?

Un rapport d’incident ou d’accident n’est pas qu’un simple formulaire à remplir ou un exercice administratif :

1. Prévention et amélioration continue

   • Permet de recenser et d’analyser les événements indésirables, qu’il y ait ou non blessure.

   • Débouche sur la mise en place de mesures correctives et préventives visant à améliorer la sécurité sur les lieux de travail.

2. Prise de conscience et responsabilisation

   • Sensibilise l’ensemble du personnel aux dangers et aux pratiques à risque.

   • Responsabilise chacun à prendre part à la culture de prévention en entreprise.

3. Traçabilité et preuves légales

   • Sert de document officiel en cas d’enquête, de réclamation à la CNESST ou de litige.

   • Archive les informations clés sur les faits, les témoins, les causes et les mesures prises.

4. Communication et cohésion

   • Facilite l’échange d’informations entre les différents services (ressources humaines, direction, secouristes, etc.).

   • Contribue à l’établissement d’un climat de confiance et de transparence, où chacun sait que les problèmes sont identifiés et traités.

5. Suivi des tendances et statistiques

   • Permet de détecter des récurrences (accidents similaires, lieux à haut risque, heures critiques)

   • Outil clé pour élaborer des plans d’action de grande envergure (séances de formation, aménagements, renouvellements d’équipement).

En bref, un rapport d’incident ou d’accident est un levier pour la sécurité et la performance en milieu de travail.

1. Contexte et définition

• Incident : Événement qui n’a pas causé de blessure ou de dommage matériel significatif, mais qui aurait pu en causer si les circonstances avaient été légèrement différentes (appelé parfois « quasi-accident » ou « near miss »).

• Accident : Événement ayant entraîné des blessures (physiques ou psychologiques), des dommages matériels ou un arrêt de travail.

La distinction est importante : un incident offre la possibilité de corriger les lacunes avant que ne survienne un accident similaire.

2. Renseignements de base à inclure

1. Date, heure et lieu

   • Date précise (jour, mois, année)

   • Heure exacte de l’événement

   • Lieu précis : service, atelier, chantier, etc.
     Ces informations permettent de replacer l’événement dans le temps et l’espace, et facilitent l’enquête ou l’analyse ultérieure.

2. Personnes impliquées

   • Identité de la ou des personnes touchées : nom, poste, département

   • Témoins éventuels : nom, poste, coordonnées

   • Responsables informés : supervision ou gestionnaires concernés
     Noter l’ensemble des intervenants pour assurer la traçabilité et pouvoir effectuer un suivi rapide si nécessaire.

3. Description de l’événement

   • Déroulement exact : actions en cours avant l’incident ou l’accident

   • Conditions ambiantes : luminosité, température, bruit, état du sol, etc.

   • Équipements ou substances impliqués : machines, produits chimiques, véhicules, etc.
     Cette description se veut factuelle, sans jugement ni interprétation, en se limitant aux faits observés.

4. Nature des blessures ou des dommages

   • Lésions physiques : coupure, brûlure, fracture, etc.

   • Dommages matériels : véhicules, équipements endommagés

   • Premiers secours administrés (pansement, transport à l’hôpital, etc.)

   • Enregistrement au registre des premiers secours (si applicable)
     Spécifier l’état de la victime lors de la prise en charge et toute intervention de secours.

3. Recherche des causes et facteurs contributifs

• Analyse immédiate : Identifier les éléments ayant pu contribuer à l’événement (formation insuffisante, machine défectueuse, sol glissant, etc.).

• Causes profondes : Explorer les processus ou contextes organisationnels (manque de procédures, pression de temps, défaut de supervision, etc.).

• Facteurs humains : Erreur de manipulation, inattention, fatigue, etc.
  Cette étape est cruciale pour mettre en lumière les actions préventives à instaurer.

4. Mesures correctives et préventives

• Actions immédiates : Nettoyage d’un liquide renversé, réparation d’équipement, mise en place de signalisation temporaire, etc.

• Actions à moyen et long terme : Plan de formation, modifications des procédures, achat de nouveau matériel, inspection régulière, etc.

• Responsables et échéancier : Identification de qui fait quoi, d’ici quelle date, et comment s’évalueront les résultats.

Ce volet est déterminant pour transformer le rapport en instrument de prévention efficace.

5. Validation et approbation du rapport

• Signature des personnes concernées : La victime (si possible), le responsable du service, le secouriste, etc.

• Date de rédaction : Date précise afin de conserver une chronologie claire.

• Archivage : Conservation dans un registre officiel, accessible en tout temps (version papier ou numérique).

6. Communication et suivi

• Diffusion : Comité de santé et sécurité, gestionnaires de la production, etc.

• Analyse statistique : Compilation avec d’autres rapports pour identifier des tendances ou récurrences.

• Mise à jour des procédures : Révision ou rédaction de nouvelles consignes internes, le cas échéant.

Conclusion

Un rapport d’incident ou d’accident au travail constitue un outil clé : il alimente la prévention, encourage la responsabilisation et assure la traçabilité des événements. Il ne s’agit pas d’une obligation formelle dépourvue d’impact ; c’est un véritable investissement qui, bien mené, améliore la sécurité de l’environnement de travail et participe à la prévention de futurs incidents.

Lorsqu’il est correctement rédigé — avec des faits objectifs, une analyse des causes, l’énoncé de mesures correctives et l’identification des responsables et de l’échéancier — le rapport sert à la fois à protéger et à former les travailleurs, renforçant ainsi la culture de prévention qui doit exister dans toute entreprise soucieuse de la santé et de la sécurité de ses employés.

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Pour plus d'informations sur les premiers secours en milieu de travail et les exigences de la CNESST, vous pouvez également consulter le site web de la CNESST : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/prevention-securite/secourisme-en-milieu-travail/materiel-premiers-secours