La CNESST : histoire et évolution à travers le temps

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est un organisme public québécois dont la mission est d’assurer la promotion et le respect des droits et obligations en matière de travail, de santé et de sécurité, ainsi que de veiller à l’équité salariale. Même si la CNESST a pris sa forme actuelle relativement récemment, son histoire s’étend sur plusieurs décennies, marquées par l’évolution des législations et la fusion d’entités distinctes. Voici un aperçu de ses origines et de son cheminement à travers le temps.

1. Les premières mesures de protection des travailleurs

• Avant 1900 : Au Québec, les protections des travailleurs sont quasi inexistantes et relèvent davantage de la charité ou d’ententes individuelles entre l’employeur et l’employé. Les accidents du travail, courants dans des secteurs comme l’industrie manufacturière, sont souvent synonyme de perte de revenus pour les familles ouvrières, sans filet social.

• Début du XXe siècle : La pression sociale augmente pour qu’un système de compensation et d’assurances publiques protège les salariés victimes d’accidents du travail. Le Québec s’inspire alors de certains modèles nord-américains ou européens, qui prévoient déjà une forme d’indemnisation.

2. Les premières lois et commissions

• 1909 – 1928 : Diverses lois voient le jour pour instaurer une protection minimale. C’est un processus graduel ; le gouvernement expérimente plusieurs formules pour encadrer la responsabilité des employeurs et l’indemnisation des travailleurs.

• 1928 : Création de la Commission des accidents du travail (CAT). Elle est l’un des premiers organismes au Québec chargés d’administrer un régime de dédommagement pour les accidents survenant au travail. Ce système est encore rudimentaire, mais il jette les bases d’un encadrement légal durable.

3. Le virage de la santé et de la sécurité (années 1970 – 1980)

• 1978 : Adoption de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Cette loi marque un tournant majeur : elle ne vise plus seulement l’indemnisation des accidents, mais aussi la prévention des risques et l’élimination des dangers à la source.

• 1979 : Mise en place de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), qui succède à la CAT. La CSST se voit confier un mandat élargi : non seulement gérer l’indemnisation des lésions professionnelles, mais aussi promouvoir la prévention et l’inspection en milieu de travail.

• 1980 : En parallèle, le ministère du Travail s’active à définir des normes minimales d’emploi, menant plus tard à la création de la Commission des normes du travail (CNT). Cet organisme veille notamment au respect des conditions de travail de base, comme le salaire minimum, la durée du travail et les congés.

4. L’équité salariale (années 1990)

• Fin des années 1980 – début des années 1990 : Le concept d’équité salariale se développe au Québec, visant à corriger les inégalités de rémunération liées au sexe des travailleurs et travailleuses.

• 1996 : Adoption de la Loi sur l’équité salariale, qui crée la Commission de l’équité salariale. Celle-ci a pour mission de s’assurer que les entreprises évaluent et comparent les emplois à prédominance féminine et masculine, afin de réajuster la rémunération si nécessaire.

5. La fusion en 2016 : naissance de la CNESST

Au fil des ans, l’évolution des lois et des besoins du marché du travail démontre que les mandats de la CSST, de la Commission des normes du travail et de la Commission de l’équité salariale sont complémentaires et s’entrecroisent. Le gouvernement du Québec décide alors de les fusionner en un seul organisme pour simplifier les démarches des employeurs et des travailleurs et pour assurer une cohérence dans l’application des lois.

• 1er janvier 2016 : Entrée en vigueur de la fusion des trois organismes :

  • Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)

  • Commission des normes du travail (CNT)

  • Commission de l’équité salariale

De cette union naît la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Objectifs de la fusion :

1. Regrouper sous un seul toit la gestion des normes du travail, de la santé et de la sécurité au travail, ainsi que de l’équité salariale.

2. Simplifier l’accès aux services pour les entreprises et les travailleurs.

3. Renforcer la cohérence dans l’application et l’interprétation des lois du travail.

6. Missions et mandats actuels

Aujourd’hui, la CNESST poursuit trois missions complémentaires :

1. Les normes du travail

   • Veiller au respect des conditions minimales d’emploi (horaires, salaires, congés, etc.).

   • Éduquer et informer les employeurs et les employés sur leurs droits et obligations.

2. La santé et la sécurité du travail

   • Prévenir les accidents et maladies professionnelles par l’inspection, la formation et des campagnes de sensibilisation.

   • Indemniser et soutenir les travailleurs victimes d’accidents ou de lésions professionnelles.

   • Promouvoir l’élimination des dangers à la source et l’amélioration continue des milieux de travail.

3. L’équité salariale

   • S’assurer que les entreprises respectent les exigences de la Loi sur l’équité salariale.

   • Aider les employeurs à procéder à l’évaluation de leurs emplois et à l’ajustement des salaires si nécessaire.

7. Bilan et perspectives d’avenir

La CNESST est donc l’aboutissement de près d’un siècle de réflexions et de transformations législatives. De la simple indemnisation des accidents du travail, on est passé à une vision globale :

• Lutte contre les inégalités de rémunération,

• Préservation de la santé et de la sécurité,

• Garantie de conditions de travail justes et décentes.

Perspectives :

• Renforcement des stratégies de prévention, notamment à l’heure de nouvelles formes de travail (télétravail, travail collaboratif, etc.).

• Poursuite d’une modernisation digitale pour faciliter les démarches (plaintes, déclarations d’accident, etc.).

• Accent sur l’équité (pas seulement salariale, mais aussi en regard des obligations d’accessibilité et de diversité en emploi).

Conclusion

La CNESST est née d’une longue histoire jalonnée par la création, l’évolution et la fusion de divers organismes (CSST, CNT, Commission de l’équité salariale). Cette trajectoire reflète les transformations sociales et économiques du Québec, de l’émergence des premières protections pour les travailleurs jusqu’à la reconnaissance de l’équité salariale et des normes d’emploi plus complètes. Aujourd’hui, la CNESST demeure la pierre angulaire de la protection et de la promotion des droits du travail, de la prévention des accidents et de l’équité dans le monde du travail québécois.

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Pour plus d'informations sur les premiers secours en milieu de travail et les exigences de la CNESST, vous pouvez également consulter le site web de la CNESST : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/prevention-securite/secourisme-en-milieu-travail/materiel-premiers-secours